Couverture de Proposition de la loi relative à la date des élections de renouvellement triemal du Sénat et à la fixation de la durée du mandat sénatorial, présentée par M. Morellet,... (9 février 1900)

Proposition de la loi relative à la date des élections de renouvellement triemal du Sénat et à la fixation de la durée du mandat sénatorial, présentée par M. Morellet,... (9 février 1900)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Impr. de P. Mouillot	—	8	Paris	Vinted

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