Couverture de Proposition de loi de décentralisation portant suppression des lois d'intérêt local, s'appliquant à la tutelle des communes, et modifications des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, présentée par MM. Milliès-Lacroix, Rolland, Gauthier (Aude),... (24 février 1900)

Proposition de loi de décentralisation portant suppression des lois d'intérêt local, s'appliquant à la tutelle des communes, et modifications des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884, présentée par MM. Milliès-Lacroix, Rolland, Gauthier (Aude),... (24 février 1900)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1900
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1900	Impr. de P. Mouillot	—	12	Paris	Vinted

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