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11 032 œuvres

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Rapport... (fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1900-1901) par M. Ernest Boulanger,... (23 décembre 1901.)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19013
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Rapport... (institution d'une commission extraparlementaire pour l'étude de la question de la dépopulation) par M. Bernard,... (25 janvier 1901.)Gustave BernardImpr. de P. Mouillot190120
Rapport... (institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie) par M. Saint-Germain,... (4 juillet 1901.)Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot190112
Rapport... (institution de médailles d'honneur à décerner par le ministre de la marine, aux marins français après trois cents mois de navigation) par M. Pichon,... (14 novembre 1901.)Louis PichonImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (modification aux articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852) par M. Charles Riou,... (22 novembre 1901.)Charles RiouImpr. de P. Mouillot190110
Rapport... (modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse) par M. Charles Prevet,... (3 juillet 1901.)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (modification aux lois des 9 juin 1888 et 5 janvier 1893 en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant, par M. A. Bassinet,... (21 mai 1901.)Athanase BassinetImpr. de P. Mouillot19017
Rapport... (modification de l'art. 1er de la loi du 14 avril 1832 en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié avant leur incorporation de certaines aptitudes.) par M. Guyot,... (3 décembre 1901.)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (modification de l'article 8 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de la marine) par M. Louis Pichon,... (19 décembre 1901.)Louis PichonImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur) par M. Grivart,... (19 mars 1901.)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de P. Mouillot190137
Rapport... (modification du paragraphe 5 de l'art. 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au Conseil départemental de l'enseignement primaire) par M. Léopold Thézard,... (14 juin 1901.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot19016
Rapport... (modification à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique) par M. Louis Legrand,... (10 décembre 1901.)Louis Désiré LegrandImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... (modification à l'art. 6 de la loi du 5 novembre 1894 relative à la création de Sociétés de crédit agricole) par M. Lourties,... (25 février 1901)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot19017
Rapport... (modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs) par M. Savary,... (11 janvier 1901.)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot19016
Rapport... (modifications aux articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889) par M. Garreau,... (21 mars 1901.)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... (organisation et fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un Office national des brevets d'invention et des marques de fabrique) par M. Poirrier,... (2 juillet 1901.)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot190127
Rapport... (ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6 000 fr.Louis BizarelliImpr. de P. Mouillot19017
Rapport... (ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des députés pour l'exercice 1900) par M. Monestier,... (7 mars 1901.)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19017
Rapport... (projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère) par M. Savary,... (12 novembre 1901)Hippolyte Gay de SavaryImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (projet de loi autorisantVictor LeydetImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (projet de loi autorisant la ville d'Aiguebelle à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octrois supprimés) par M. Gourju,... (5 juillet 1901.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (projet de loi autorisant la ville d'Halluin à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Repiquet,... (22 juin 1901.)Léon RépiquetImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (projet de loi autorisant la ville de Besançon à percevoir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques) par M. Répiquet,... (22 juin 1901.)Léon RépiquetImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (projet de loi autorisant la ville de Castelsarrasin [Tarn-et-Garonne] à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi) par M. Gourju,... (4 juillet 1901.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (projet de loi autorisant la ville de Chambéry à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques) par M. Gourju,... (4 juillet 1901.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... (projet de loi autorisant la ville de Roubaix à établir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés) par M. Gourju,... (4 juillet 1901.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (projet de loi autorisant la ville de Saint-Amand [Nord] à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi) par M. Repiquet,... (22 juin 1901.)Léon RépiquetImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (projet de loi autorisant la ville de Villefranche [Rhône] à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés) par M. Gourju,... (4 juillet 1901.)Antonin GourjuImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (projet de loi ayant pour objetVictor LourtiesImpr. de P. Mouillot19018