Couverture de Rapport... (modification à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique) par M. Louis Legrand,... (10 décembre 1901.)

Rapport... (modification à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique) par M. Louis Legrand,... (10 décembre 1901.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Impr. de P. Mouillot	—	5	Paris	Vinted

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