Rapport... (modification du paragraphe 5 de l'art. 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au Conseil départemental de l'enseignement primaire) par M. Léopold Thézard,... (14 juin 1901.)

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