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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph Caillaux
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Impr. de P. Mouillot
1901
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les chevaux de selle et d'attelage en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Saint-Amour (Jura) à établir une taxe sur les pianos, orgues, harmoniums, etc., en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) à percevoir une taxe sur l'alcool et des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à percevoir diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Halluin (Nord) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hazebrouck (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bailleul (Nord) à établir une taxe sur les pianos et une taxe sur les locaux d'habitation, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Billom (Puy-de-Dôme) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cassel (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Mure (Isère) à établir une taxe sur les pianos et harmoniums en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Souterraine (Creuse) à établir une taxe d'habitation et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (17 juin 1900.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190115
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Malo-les-Bains (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Merville (Nord) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1901.)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Merville à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (28 mars 1901.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moutiers (savoie) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nieppe (Nord) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nouzon (Ardennes) à établir, en remplacement des droits partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques une taxe sur les vélocipèdes, et une taxe sur les pianos et harmoniums, par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rumilly (Haute-Savoie) à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Amand (Nord) à établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Steenworde (Nord) à établir, en remplacement de droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014