Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moutiers (savoie) à percevoir une surtaxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.