Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) à percevoir une taxe sur l'alcool et des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 mars 1901.)

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