Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Haubourdin (Nord) à substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |