Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Souterraine (Creuse) à établir une taxe d'habitation et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901.)

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