Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les chevaux de selle et d'attelage en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

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