Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Saint-Amour (Jura) à établir une taxe sur les pianos, orgues, harmoniums, etc., en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

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