Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi supprimés... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (22 novembre 1901.)

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