Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Malo-les-Bains (Nord) à percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (30 mai 1901.)

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