Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)

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