Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.)

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