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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la Convention passée entre le Gouvernement français et le Gouvernement tunisien, pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens, par M. Monestier,... (27 mars 1902)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot1902
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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de quarante millions pour la construction de lignes de chemins de fer, par M. Monestier,... (27 mars 1902)Jean MonestierImpr. de P. Mouillot190212
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetAuguste OllivierImpr. de P. Mouillot19027
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, par M. Pédebidou,... (20 février 1902)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube, par M. Charles Prevet,... (22 mars 1902)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot19028
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans, par M. Pédebidou,... (20 février 1902)Adolphe PédebidouImpr. de P. Mouillot190212
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, par M. Auguste Ollivier,... (17 mars 1902)Auguste OllivierImpr. de P. Mouillot19028
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny, par M. Beaupin,... (17 mars 1902)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19027
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, par M. Laterrade,... (14 mars 1902)Alexandre LaterradeImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne, par M. Francis Beaupin,... (14 février 1902)Francis BeaupinImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'une surtaxe d'entrepôt sur les oranges d'origine européenne, importées d'ailleurs que des pays de production, par M. Maxime Lecomte,... (24 mars 1902)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter le n ° 178 quater du tableau A du tarif général des douanes par l'addition d'un n ° 178 quinquiès, par M. Silhol,... (4 février 1902)Alfred SilholImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime douanier des denrées coloniales, par M. Édouard Millaud,... (18 février 1902)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot19027
Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre, par M. Expert-Bezançon,... (24 mars 1902)Charles-Frédéric Expert-BesançonImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la cession par la caisse des dépôts et consignations et à l'amortissement de rentes 3 % perpétuelles, par M. Ernest Boulanger,... (17 mars 1902)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot190213
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1902, un crédit de 25.000 fr. pour être affecté à l'Institut Marey, par M. Guyot (Rhône),... (22 mars 1902)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1901, par M. Ernest Boulanger,... (28 février 1902)Ernest BoulangerImpr. de P. Mouillot19022
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de la guerre), par M. Richard Waddington,... (14 mars 1902)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot1902260
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (Service des Postes, Télégraphes et Téléphones) (Caisse nationale d'épargne), par M. Antony Ratier,... (14 mars 1902)Antony RatierImpr. de P. Mouillot190254
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 30 décembre 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget, annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 francs, par M. Guyot (Rhône),... (25 mars 1902)Emile GuyotImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Carmaux (Tarn), par M. Antony Ratier,... (17 février 1902)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à La Réole (Gironde), par M. Antony Ratier,... (28 mars 1902)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique), par M. Poirrier,... (28 mars 1902)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot19025
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée en vue du rachat par la ville de Grenoble (Isère) de l'usufruit de la manutention militaire de cette place, par M. Richard Waddington,... (19 mars 1902)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes, par M. Gauthier (Aude),... (28 mars 1902)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19024
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de cinquante millions, par M. Bizarelli,... (25 mars 1902)Louis BizarelliImpr. de P. Mouillot19028
Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés, par M. Auguste Ollivier,... (21 février 1902)Auguste OllivierImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, par M. Auguste Ollivier,... (28 mars 1902)Auguste OllivierImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Givors (Rhône) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi, par M. Auguste Ollivier,... (24 mars 1902)Auguste OllivierImpr. de P. Mouillot19023
Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de LilleAntonin GourjuImpr. de P. Mouillot19024