Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Gap (Hautes-Alpes) à majorer la taxe actuelle sur les chiens et à établir des licences à la charge des débitants de boissons, par M. Auguste Ollivier,... (28 mars 1902)

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