Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille
1 ° à percevoir des taxes directes pour compenser le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques ; 2 ° à proroger des surtaxes d'octroi sur l'alcool, par M. Gourju,... (29 mars 1902)
auteur :Antonin Gourju
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |