Rapport fait au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir une taxe d'habitation et à rehausser le droit proportionnel de ses licences municipales en remplacement de droits d'octroi supprimés, par M. Auguste Ollivier,... (21 février 1902)

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