Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes, par M. Gauthier (Aude),... (28 mars 1902)
auteur :Armand-Elzéar Gauthier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |