Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter le n ° 178 quater du tableau A du tarif général des douanes par l'addition d'un n ° 178 quinquiès, par M. Silhol,... (4 février 1902)
auteur :Alfred Silhol
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |