Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre, par M. Expert-Bezançon,... (24 mars 1902)
auteur :Charles-Frédéric Expert-Besançon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |