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Projet de résolution tendant à compléter l'article 23 et à modifier l'article 28 du règlement du Sénat..Alfred BertauldImpr. de P. Mouillot18795
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Projet de résolution tendant à prélever sur les économies de la buvette en 1879, et à verser entre les mains de M. le directeur de l'Assistance publique une somme de 5,000 francs pour être employée à secourir les indigents de la ville de Paris, présenté, au nom de la Commission de comptabilité, par M. Foubert,... (20 décembre 1879.)
Paul-Louis-Amédée Foubert
Impr. de P. Mouillot
1879
3
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement et la conservation de l'état-civil et de la propriété des indigènes musulmans de l'Algérie, présentée par M. Pomel,... (28 juillet 1879.)Auguste PomelImpr. de P. Mouillot187918
Proposition de loi portant amnistie pleine et entière des condamnés pour actes relatifs aux évènements de mars, avril et mai 1871, présentée par MM. Victor Hugo, V. Schoelcher, X. Barne, A. Scheurer-Kestner, A. Peyrat, J. Ferrouillat, Laurent-Pichat, A. Pomel, Massé, Demôle, F. Le Lièvre, Combescure, Jules Ronjat, H. Tolain, Griffe, Ch. Brun, A. Corbon, LaserveVictor HugoImpr. de P. Mouillot18792
Proposition de loi relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires, présentée par MM. J. Bozérian et F. Herold,... (26 mai 1879.)Ferdinand HéroldImpr. de P. Mouillot18796
Proposition de loi relative à la modification de l'article 305, §2, du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Laborde,... (17 juin 1879.)Charles-Louis LabordeImpr. de P. Mouillot18793
Proposition de loi relative à la prestation du serment militaire, présentée par M. Testelin,... (3 juillet 1879.)Achille-Arthur-Armand TestelinImpr. de P. Mouillot18797
Proposition de loi sur l'enseignement de la gymnastique, présentée par M. George,Emile GeorgeImpr. de P. Mouillot18796
Proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des députés, présentée par M. Hervé de Saisy,... (22 mars 1879.)Hervé de SaisyImpr. de P. Mouillot18792
Proposition de loi tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires accordées antérieurement à 1878 au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878, présentée, par MM. le colonel Meinadier, Desmazes, Valentin, Tamisier, Charles Brun et les généraux de Ladmirault, Mis d'Andigné, Guillemaut, Arnaudeau, Duboys-Fresney, Robert,... (26 juillet 1879.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18792
Proposition de loi, modifiée, sur la refonte des monnaies, présentée par M. Joseph Garnier,... (27 novembre 1879.)Joseph GarnierImpr. de P. Mouillot187912
Proposition de loi, relative à la modification de l'article 116, §1, du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Laborde,... (17 juin 1879.)Charles-Louis LabordeImpr. de P. Mouillot18793
Proposition de loi, relative à la modification de l'article 293 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Laborde,... (17 juin 1879.)Charles-Louis LabordeImpr. de P. Mouillot18793
Propositions de loi ayant pour objetThéophile RousselImpr. de P. Mouillot187921
Rapport et projet de résolution présentée au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement des comptes du budget du Sénat pour l'exercice 1878, par M. A. Huguet,... (17 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot187919
Rapport fait au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication, par M. Lucet,Marcel LucetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 francs, par M. Varroy,... (27 mars 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, par M. Varroy,... (24 mars 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Georges Barthès, propriétaire à Paris, par M. le Bon de Veauce,... (29 mars 1879.)Charles Eugène de Cadier VeauceImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendantEdmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 125,000 francs, par M. Varroy,... (5 avril 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1880, six centimes additionnels pour travaux de vicinalité, par M. Toupet Des Vignes,... (29 mars 1879.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon (Finistère), par M. le Bon de Veauce,... (3 avril 1879.)Charles Eugène de Cadier VeauceImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 180,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le duc de Rivière,... (1er avril 1879.)Louis de RivièreImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault), à emprunter une somme de 50,000 francs, par M. Lamorte,... (5 avril 1879)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter une somme de 2,500,000 francs, par M. Guinot,... (1er avril 1879.)Charles GuinotImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter une somme de 140,000 fr. pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (1er avril 1879.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Garlin la commune de Pouliac (arrondissement de Pau, département des Basses-Pyrénées), pour la rattacher au canton de Thèze (même arrondissement), par M. le duc de Rivière,... (8 juillet 1879.)Louis de RivièreImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier, canton et arrondissement de Moulins (Allier) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. le Bon de Veauce,... (29 mars 1879.)Charles Eugène de Cadier VeauceImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Lindeboeuf (Seine-Inférieure), une imposition extraordinaire pour le payement de condamnations judiciaires, par M. Lamorte,... (19 juillet 1879.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18797