Couverture de Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1880, six centimes additionnels pour travaux de vicinalité, par M. Toupet Des Vignes,... (29 mars 1879.)

Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement, pendant dix ans, à partir de 1880, six centimes additionnels pour travaux de vicinalité, par M. Toupet Des Vignes,... (29 mars 1879.)

auteur :Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des Vignes

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de P. Mouillot	—	4	Versailles

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