1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne) ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 francs, par M. Toupet Des Vignes,... (1er juillet 1879.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Versailles | Vinted |
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