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Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire (année 1902), chargée d'examiner la proposition de loi de M. G. Clémenceau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abolition de la vénalité des offices ministériels, par M. Hippolyte Gomot,... (27 février 1903.)Hippolyte GomotImpr. de P. Mouillot1903
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18
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, par M. Paul Strauss,... (24 mars 1903.)Paul StraussImpr. de P. Mouillot19038
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 15 avril 1902 portant création d'une médaille nationale commémorative de Chine, par M. Forgemol de Bostquénard,... (28 décembre 1903.)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19036
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français, par M. Jules Godin,... (30-31 mars 1903.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot190373
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, par M. Léopold Thézard,... (15 décembre 1903.)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot190322
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la Garantie, par M. Charles Prévet,... (18 juin 1903.)Charles PrevetImpr. de P. Mouillot190332
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la chambre des députésAlphonse-Désiré ChovetImpr. de P. Mouillot1903122
Rapport... [Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904], par Antonin Dubost,... [17, 29 et 30 décembre 1903.]Antonin DubostImpr. de P. Mouillot190311
Terentia, drame en 5 actes et 6 tableaux, en versAlbert MiralImpr. de P. Mouillot1903127
2e Rapport supplémentaire... (proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active) par M. Rolland,... (6 décembre 1902.)Léon RollandImpr. de P. Mouillot1902287
3e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des patentes, chargée d'examiner les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aube),... (28 janvier 1902)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190218
Allocution de M. Wallon, Président d'âge, en prenant place au fauteuil (14 janvier 1902)Henri WallonImpr. de P. Mouillot19022
Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Rolland et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active, par M. Richard Waddington,... (25 février 1902)Richard WaddingtonImpr. de P. Mouillot190210
Avis présenté au nom de la Commission des finances... (réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse) par M. Antony Ratier,... (2 décembre 1902.)Antony RatierImpr. de P. Mouillot19024
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi concernant le service des enfants assistés, par M. Bizarelli,... (31 janvier 1902)Louis BizarelliImpr. de P. Mouillot190210
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la convention passée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens, par M. Victor Leydet,... (28 mars 1902)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19023
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de quarante millions pour la construction de lignes de chemins de fer, par M. Victor Leydet,... (28 mars 1902)Victor LeydetImpr. de P. Mouillot19023
Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la marine marchande, par M. Poirrier (Seine),... (20 février 1902)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot190211
Contribution à l'étude des fistules abdominales hémorrhagiques consécutives à la laparotomie, par le Dr Félicien LebasteurFélicien LebasteurImpr. de P. Mouillot190265
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. (10 juin 1902.)Ernest ValléImpr. de P. Mouillot19025
La Dépopulation, enquête personnelle sur la dépopulation en France. Documents, discours et rapportsEdme PiotImpr. de P. Mouillot1902158
Oeuvres posthumesPaul AudricourtImpr. de P. Mouillot1902460
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à substituer une taxe sur l'alcool et une taxe sur les constructions à des centimes additionnels établis en remplacement de son octroi, présente... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (Convention passée entre l'Etat et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château-des-Papes) par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)Louis André, Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190211
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit spécial de 7.121.474 fr. 05Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19023
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (régime des sucres) par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19028
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (répartition du fonds de subvention aux départements, exercice 1903) par M. Emile Combes,... (9 juillet 1902.)Émile CombesImpr. de P. Mouillot19024
Projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés, présenté... par M. Léon Mougeot,... (4 décembre 1902.)Léon MougeotImpr. de P. Mouillot190270
Projet de loi portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, présenté... par M. A. Millerand,... (4 février 1902)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19028
Projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, présenté... par M. Chaumié,... (6 novembre 1902.)Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot190219