3e Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des patentes, chargée d'examiner les articles 3 à 18 du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes, par M. Gauthier (Aube),... (28 janvier 1902)

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