Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (Convention passée entre l'Etat et la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château-des-Papes) par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 11 | Paris | Vinted |