Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à substituer une taxe sur l'alcool et une taxe sur les constructions à des centimes additionnels établis en remplacement de son octroi, présente... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902)

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