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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, par M. Roger-Marvaise,... (8 juin 1880.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot
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1880
20
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la cession faite à la France par Sa Majesté Pomaré V, de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société, dépendant de la couronne de Taïti, par M. Emile Lenoël,... (23 décembre 1880.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188015
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement d'une partie des anciennes fortifications de Dunkerque (Nord), par M. le général Pélissier,... (24 décembre 1880.)Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de la place d'Embrun, par M. le général Pélissier,... (24 décembre 1880.)Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot188014
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, par M. Emile Labiche,... (18 mars 1880.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188046
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Banque d'Algérie, par M. Lucet,... (2 mars 1880.)Marcel LucetImpr. de P. Mouillot188048
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, par M. Emile Lenoël,... (11 novembre 1880.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188013
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, par M. Casimir Fournier,... (14 juin 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot1880207
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à attribuer un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20,000 habitants, par M. Robert de Massy,... (17 juin 1880.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de P. Mouillot18809
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le nombre des Croix à distribuer par les différents ministres à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, par M. Roger-Marvaise,... (8 juillet 1880.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement, par M. Laborde,... (24 juin 1880.)Charles-Louis LabordeImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de cinq à sept le nombre des membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris, par M. Adam,... (27 mai 1880.)Gabriel AdamImpr. de P. Mouillot18807
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, par M. Le Bastard,... (9 mars 1880.)Edgar Le BastardImpr. de P. Mouillot188014
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (9 mars 1880.)Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot188012
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, par M. Roger-Marvaise,... (5 mars 1880.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot188014
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif à l'institution de Conseils de prud'hommes en Algérie, par M. Robert-Dehault,... (16 mars 1880.)Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot188015
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814 relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. Casimir Fournier,... (6 mars 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188011
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité ; 1 ° sur la fixation du budget des dépenses du Sénat, pour l'exercice 1881 ; 2 ° sur l'évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat, par M. Malens,... (14 décembre 1880.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter à l'isolement de la Bibliothèque nationale une somme de 3,700,000 francs, par M. L. Faye,... (16 décembre 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au budget du ministre de l'intérieur (2e section, gouvernement général de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880), par M. Casimir Fournier,... (1er juillet 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188016
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantCasimir FournierImpr. de P. Mouillot188088
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, par M. Gouin,... (15 mars 1880.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot188034
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes sur l'exercice 1880, d'un crédit de 300,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité et le Congrès international des électriciens, par M. Foucher de Careil,... (18 décembre 1880.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs, pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons, par M. Foucher de Careil,... (21 décembre 1880.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Aymard, gouverneur militaire de Paris, par M. Léopold Faye,... (14 juin 1880.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de porter de 250,000 fr. à 500,000 francs le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (18 mars 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture, au titre de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 620,091 francs pour l'armement d'un transport destiné à porter les produits de l'industrie française à l'Exposition de Melbourne, par M. Casimir Fournier,... (18 mars 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter aux travaux d'installation définitive des hôpitaux civils existant en Algérie, ainsi qu'à la constitution d'une dotation en faveur de ces mêmes établissements les sommes qui restent à percevoir au titre de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, par M. Casimir Fournier,... (22 mars 1880.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles d'Adolphe Crémieux, par M. Léon Say,... (14 février 1880.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18803