Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, par M. Roger-Marvaise,... (8 juin 1880.)

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