Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, par M. Roger-Marvaise,... (5 mars 1880.)
auteur :Théophile Roger-Marvaise
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 14 | Paris | Vinted |