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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes (cocons, soies grèges et moulinées, tissus de soie, fils et tissus de bourre de soie), par M. Mayran,... (27 janvier 1881.)Casimir MayranImpr. de P. Mouillot1881
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes (tarif de sortie ; surtaxes d'entrepôt, régime applicable aux produits importés des colonies et possessions françaises), par M. Ancel,... (3 février 1881.)Daniel-Edouard-Jules AncelImpr. de P. Mouillot188119
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes, relatif aux ouvrages en métaux (n ° 437 à 509 du CatalogueLouis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot188125
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, par M. Feray,... (7 avril 1881.)Ernest FérayImpr. de P. Mouillot188113
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité conclu, le 12 mai 1881, entre la France et la Tunisie, par Paul de Rémusat,... (27 mai 1881.)Paul de RémusatImpr. de P. Mouillot188114
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 2 millions 487,851 francs pour renforcer les forces navales françaises au Tonkin, par M. Gouin,... (27 juillet 1881.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement du château de Caen, du fort Saint-Louis de Cette, de la place de Port-Louis et de divers ouvrages, et au classement des lignes de Loc-Malo, par M. le général Vte de La Jaille,... (27 juin 1881.)Charles-André de La JailleImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au rengagement des sous-officiers, par M. le général Robert,... (5 juillet 1881.)Pierre-Joseph RobertImpr. de P. Mouillot188148
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité, par M. Teisserenc de Bort,... (3 décembre 1881.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en Australie, à Sydney et à Melbourne, par M. Teisserenc de Bort,... (19 juillet 1881.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l'Enseignement primaire, par M. Ferrouillat,... (3 mars 1881.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot188126
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, par M. Hervé de Saisy,... (8 avril 1881.)Hervé de SaisyImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la liberté de réunion, par M. Emile Labiche,... (3 février 1881.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188128
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le service militaire obligatoire personnel dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par M. Emile Lenoël,... (16 juillet 1881.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188165
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage, dans la ville de Paris, par M. Tolain,... (2 avril 1881.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexés à la loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies, par M. Parent,... (25 juillet 1881.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot188127
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, par M. Ribière,... (21 mai 1881.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot188154
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Ribière,... (5 mars 1881.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot188128
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur la police sanitaire des animaux, par M. Jobard,... (28 juin 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot188124
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité du Sénat, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 100,000 francs, en addition au budget du Sénat, pour faire face aux dépenses qui n'ont pu être prévues lors de la fixation du budget de l'exercice 1881, par M. A. Huguet,... (7 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission de l'avancement dans l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des anciens militaires et marins et de leurs veuves, par M. le colonel Meinadier,... (28 juillet 1881.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188119
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8,145,875 francs, par M. Ferrouillat,... (26 juillet 1881.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs au titre du Budget sur ressources extraordinaires, par M. Gouin,... (27 juillet 1881.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'érection, en Algérie, d'un monument commémoratif de la mission Flatters, et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, par M. Roger-Marvaise,... (28 juillet 1881.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Conventions conclues pour l'organisation en France et dans les relations internationales du service des colis-postaux, par M. L. Faye,... (18 février 1881.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot188146
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, par M. Varroy,... (19 juillet 1881.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot1881—
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 135,000 francs, applicables à l'indemnité pour le concours du monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles, par M. le Cte Foucher de Careil,... (29 juillet 1881.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire applicable à l'installation de l'Ecole des sous-officiers à Saint-Maixent, par M. Hébrard,... (26 juillet 1881.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation des croix et médailles à distribuer à l'occasion des opérations militaires en Tunisie et en Algérie, par M. Hébrard,... (1er juillet 1881.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction de la Cour d'appel de Paris et à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs au ministre de l'intérieur et des cultes, par M. Roger-Marvaise,... (29 juillet 1881.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18814