Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes (tarif de sortie ; surtaxes d'entrepôt, régime applicable aux produits importés des colonies et possessions françaises), par M. Ancel,... (3 février 1881.)

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