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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes, par M. Parent,... (22 décembre 1882.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot1882
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale, par M. Parent,... (25 juillet 1882.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du Coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, par M. Malens,... (27 juillet 1882.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million par addition au budget de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, par M. Malens,... (9 décembre 1882.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie, par M. Magniez,... (22 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, par M. Ribière,... (6 mars 1882.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot188219
Rapport fait, au nom de la commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux, par M. Robert de Massy,... (18 novembre 1882.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de P. Mouillot188213
Rapport général fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce signés entre la France et la Belgique, la France et la Suisse, la France et l'Espagne, la France et le Portugal, la France et la Suède-Norvège, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188269
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation, lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises, par M. Tenaille-Saligny,... (27 juin 1882)Théodore Tenaille-SalignyImpr. de P. Mouillot18827
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Batbie sur la naturalisation, par M. Mazeau,... (18 juillet 1882.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot188212
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet ayant pour objet la suppression, en ce qui concerne l'armée, de la totalité des restrictions apportées aux nominations dans l'Ordre de la Légion d'honneur et aux promotions de la Médaille militaire par la législation actuellement en vigueur, par M. Teisserenc de Bort,... (28 juillet 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18828
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, etc... tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, par M. le général Pélissier,... (30 novembre 1882.)Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport, fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique, dans le département d'Indre-et-Loire, un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, par M. Malens,... (5 août 1882.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18826
Rapport, fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82 sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881 et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, par M. Casimir Fournier,... (25 novembre 1882.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport... (Régime des eaux), par M. Cuvinot,Paul Louis Joseph CuvinotImpr. de P. Mouillot1882159
Album des divers travaux exécutés sur la fourche à franges, par Mme BessonMme BessonImpr. de P. Mouillot188131
Allocution de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge en prenant place au fauteuil. (11 janvier 1881.)Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de RumillyImpr. de P. Mouillot18815
Allocution de M. Léon Say, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (21 janvier 1881.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18813
Communication du Gouvernement, relative aux affaires de Tunisie, faite au Sénat, par M. Jules Ferry,... (12 mai 1881.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18813
Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, par M. Jules Cazot,... (15 novembre 1881.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18813
Déclaration du Gouvernement, relative au Traité de garanties signé entre la France et la Tunisie, lue au Sénat par M. Jules Ferry,... (13 mai 1881.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18813
Le Pradel et Olivier de SerresLéon VédelImpr. de P. Mouillot188131
Les Mendaïtes, leur histoire et leurs doctrines religieuses, par Ernest BabelonErnest BabelonImpr. de P. Mouillot1881—
Projet de loi sur l'avancement dans l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (21 janvier 1881.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert FarreImpr. de P. Mouillot188133
Projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (8 décembre 1881.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot188165
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre La Roche et Cluses, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (26 juillet 1881.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot188111
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (4 avril 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur la liberté de réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18817