Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Douhet ayant pour objet la suppression, en ce qui concerne l'armée, de la totalité des restrictions apportées aux nominations dans l'Ordre de la Légion d'honneur et aux promotions de la Médaille militaire par la législation actuellement en vigueur, par M. Teisserenc de Bort,... (28 juillet 1882.)

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