Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, Masson de Morfontaine, Gazagne, le général Duboys-Fresney, Barbey, Munier, le général Pélissier, etc... tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 19 août 1881 et à admettre au bénéfice de cette loi les anciens militaires pourvus d'emplois rétribués par l'Etat, les départements ou les communes, par M. le général Pélissier,... (30 novembre 1882.)

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