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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portantLéon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18824
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisseCharles Louis de Saulces de Freycinet, Henry Varroy, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188246
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (25 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but le prolongement, entre Florac et Millau, de la route nationale n ° 107 bis, de Florac à Alais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetLéon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188219
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetJean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre TirardImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetHenry VarroyImpr. de P. Mouillot188234
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetLéon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetEugène Duclerc, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetLéon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetLéon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18829
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie, de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... et par M. Devès,... (7 décembre 1882.)Eugène Duclerc, Paul DevèsImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18826
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (28 juillet 1882.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des postes et des télégraphes un crédit extraordinaire de 90,000 fr. sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre des postes et des télégraphes, un crédit extraordinaire de 90,000 francs sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, de la limite du département du Nord, vers Villers-Outréau, au Catelet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer l'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Léon Say, Henry Varroy, Jean-Baptiste BillotImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de Louis Blanc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières et par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.)Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Rhône d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot188264
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Catelet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882.)Léon Say, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823