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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1,143,500 francs, par M. Le Monnier,... (28 avril 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot1883
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés, par M. Le Monnier,... (15 mars 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La-Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (canton de Thièblemont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont) même arrondissement), par M. Le Monnier,... (19 avril 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrisson,... (5 juin 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 120,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrisson,... (5 juin 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, par M. Gazagne,... (24 mai 1883.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 264,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Guyot-Lavaline,... (2 juin 1883.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à emprunter une somme de 24,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (16 juin 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18838
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter 444,800 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (5 juillet 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Marquis,... (26 juillet 1884.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux, par M. Le Monnier,... (7 juillet 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Le Monnier,... (14 juin 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Le Monnier,... (23 juin 1883.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18838
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction de bâtiments départementaux, par M. Guyot-Lavaline,... (19 juin 1883.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs villages de la commune de Mortroux (arrondissement de Guéret, département de la Creuse), pour en former une municipalité distincte sous le nom de La Forêt-du-Temple, par M. Guyot-Lavaline,... (5 juillet 1882.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220,000 francs, par M. Emile Lenoël,... (28 juin 1883.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (19 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (20 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. le Cte de Saint-Vallier,... (26 juin 1883.)Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Huguet,... (17 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession de deux ponts à péage, par M. A. Huguet,... (19 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Munier,... (12 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), par M. le Cte de Saint-Vallier,... (10 juillet 1883.)Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes percues sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Emile Lenoël,... (23 juillet 1883.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), par M. Munier,... (20 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), par M. Munier,... (18 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400,000 francs, par M. Emile Lenoël,... (28 juin 1883.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter 39,300 francs, par M. Huguet,... (10 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, par M. Munier,... (7 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles départementales et des chemins vicinaux, par M. Munier,... (12 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18834