Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction de bâtiments départementaux, par M. Guyot-Lavaline,... (19 juin 1883.)

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