Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession de deux ponts à péage, par M. A. Huguet,... (19 juillet 1883.)

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