Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes percues sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Emile Lenoël,... (23 juillet 1883.)

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