Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), par M. Munier,... (18 juillet 1883.)

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