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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, par M. de Marcère,... (11 juillet 1885.)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot1885
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, par M. de Marcère,... (30 juin 1885.)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot188512
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam, par M. de Marcère,... (23 mai 1885.)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18858
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la Convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris le 31 octobre 1884 entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, par M. l'amiral Jauréguiberry,... (23 juillet 1885.)Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran), par M. Jacques,... (11 juillet 1885)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationPierre TirardImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Munier,... (28 novembre 1885.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18855
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des douanes, par M. Feray,... (23 mars 1885.)Ernest FérayImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1872, par M. Marquis,... (9 juin 1885.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188563
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, par M. Goguet,... (9 juin 1885.)Pierre-Henri GoguetImpr. de P. Mouillot188543
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition d'Anvers en 1885, par M. Naquet,... (22 décembre 1885.)Alfred NaquetImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement, par M. Jacques,... (28 juillet 1885.)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot188516
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (17 juin 1885.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188515
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, par M. Ferrouillat,... (24 novembre 1885.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot188570
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconstitution, sur un autre point, des ressources de cet immeuble militaire, par M. Marquis,... (7 juillet 1885.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie, par M. Mauguin,... (28 juillet 1885.)Alexandre MauguinImpr. de P. Mouillot188511
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbationÉmile de MarcèreImpr. de P. Mouillot188555
Rapport fait, au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5,000 francs, par M. Garrigat,... (23 mai 1885.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité surAuguste HuguetImpr. de P. Mouillot188510
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement du compte des recettes et dépenses du Sénat pour l'exercice 1884, par M. A. Huguet,... (1er août 1885.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot188526
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite de divers chemins de fer, par M. Krantz,... (5 août 1885.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188510
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac, par M. Krantz,... (3 février 1885.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Hâvre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest par M. Léon Lalanne,... (31 juillet 1885.)Léon LalanneImpr. de P. Mouillot188510
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetJean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroiteJean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188518
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne, par M. Albert Grévy,... (3 février 1884.)Albert GrévyImpr. de P. Mouillot18858
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Mans à Saint-Denis-d'Orgues, par M. Gailly,... (4 août 1885.)Gustave-Adrien GaillyImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron, par M. Krantz,... (1er août 1885.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges, par M. le colonel Meinadier,... (11 juin 1885.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, par M. Guyot-Lavaline,... (7 juillet 1885.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18857