Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation

1 ° de l'acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. de Marcère,... (3 décembre 1885.)

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