Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie, par M. Mauguin,... (28 juillet 1885.)
auteur :Alexandre Mauguin
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 11 | Paris | Vinted |