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Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la fixation d'une majoration de services effectifs à accorder, à titre d'années d'études préliminaires, aux officiers du commissariat des troupes coloniales, provenant de l'école coloniale, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Maurice Berteaux
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Impr. de P. Mouillot
1904
3
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. J. Chaumié,Émile Combes, Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19046
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, présenté,... par M. Georges Trouillot,Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot190416
Projet de loi adopté par la chambre des députés sur la répression des fraudes en matières de douanes et de sels, présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville, des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice BerteauxImpr. de P. Mouillot190411
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, présenté... par M. Emile Combes,Émile CombesImpr. de P. Mouillot190415
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à fixer à Fort-de-France le siège de la banque de la Martinique présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19042
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 175 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux cultivateurs victimes de leurs ravages, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 350 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Emile Combes,Émile CombesImpr. de P. Mouillot19048
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modification, par la Chambre des députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. E. Combes,Émile CombesImpr. de P. Mouillot190411
Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot190430
Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,Émile Combes, Louis André, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190414
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant annulation au budget de l'exercice 1904 du ministère de la guerre d'un crédit de 360.870 fr., et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1556250 francs, destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre à la mobilisation, présenté... par le général André,... et par M. Rouvier,Louis André, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,Théophile Delcassé, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re sectionMaurice Rouvier, Joseph ChaumiéImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 1 300 000 francs pour la fabrication des poudres de vente, présenté... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Maurice BerteauxImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3790000 francs pour l'acquisition du palais Farnèse à Rome, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 120000 francs, sur l'exercice 1904, pour les dépenses de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne (Autriche), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Vallé,Ernest ValléImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi ayant pour but de modifier la loi du 3 août 1892 sur l'organisation du corps des officiers-mécaniciens de la marine, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,Camille Pelletan, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190420
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,Ernest Vallé, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre complémentaire de la Pique (Haute-Garonne) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Cèze (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 9 mars 1904 entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Vallé,... et par M. Léon Mougeot,Ernest Vallé, Léon Mougeot, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot190424
Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Emile Combes,Émile Combes, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot190417
Projet de résolution portant modification du titre et des attributions de la Commission des chemins de fer, présenté par M. Alexandre Laterrade,Alexandre LaterradeImpr. de P. Mouillot19042
Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à négocier avec les Compagnies des chemins de fer, dans le but de faire appliquer, dans des conditions à déterminer, le tarif militaire aux officiers de réserve et de l'armée territoriale, présenté par M. Rolland,Léon RollandImpr. de P. Mouillot190417
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 79 du code civil, présentée par M. le comte de Pontbriand,Fernand Du Breil de PontbriandImpr. de P. Mouillot19045