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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier
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Impr. de P. Mouillot
1889
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, de crédits extraordinaires affectésPierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890), présenté... par M. Constans,... (8 juillet 1889.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles de M. Chevreul, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles du vice-amiral Jaurès, sénateur, ministre des colonies, présenté... par M. Tirard,... (18 mars 1889.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1889, présenté... par M. P. Tirard,... (8 avril 1889.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à 6,000 fr. celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jauréguiberry, présenté... par M. Rouvier,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (11 avril 1889.)Jules-François-Émile Krantz, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2,350,000 francs à contracter par cette ville, présente... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (28 mars 1889.)Pierre Tirard, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,... (8 mars 1889.)Pierre Tirard, François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot188916
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les syndicats de communes, présenté... par M. Constans,... (8 avril 1889.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, présenté... par M. Floquet,... (12 février 1889.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot188960
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. P. Rouvier,... (21 mai 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 170,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires ou des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à l'organisation de nouveaux régiments de cavalerie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (11 juillet 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer à l'occasion du centenaire de 1789, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (22 mars 1889.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jules-François-Émile KrantzImpr. de P. Mouillot18895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs, pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 fr. pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne)(Loire), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre de l'intérieur, un crédit de 200,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne) (Loire), présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.)Jules-François-Émile Krantz, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 30,000 francs destiné à couvrir les frais d'un concours pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 février 1889.)Édouard Lockroy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la protection des enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés, présenté... par M. Constans,... et par M. Thévenet,... (18 juin 1889.)Jean-Antoine-Ernest Constans, François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot188917
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la réalisation des ressources nécessaires aux avances autorisées par la loi du 24 juillet 1888 pour la construction des chemins vicinaux, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (13 avril 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Constans,... (5 avril 1889.)Etienne-Léopold Faye, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot188910
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titres II et III)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot188911
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titres II et III)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot188911