Couverture de Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Constans,... (5 avril 1889.)

Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (titre IV, bail à colonat partiaire), présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Constans,... (5 avril 1889.)

auteurs :Etienne-Léopold Faye, Jean-Antoine-Ernest Constans

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1889
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1889	Impr. de P. Mouillot	—	10	Paris	Vinted

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